par natisens | Août 19, 2016 | Adoption France, Être parents autrement
L’agrément En France, avant toute adoption, d’un enfant français ou d’un enfant du bout du monde, il faut obtenir un agrément. C’est un sésame, qui vous donne le droit d’adopter. Ce n’est pas une garantie à l’adoption. Toute personne peut faire une demande...
par natisens | Août 19, 2016 | En savoir plus...
Documents à fournir pour l’agrément: – Extrait de casier judiciaire (il est conseillé de le demander par Internet, c’est beaucoup plus rapide) – Une photo des demandeurs de l’agrément – Une copie intégrale de l’acte de naissance des demandeurs...
par natisens | Août 19, 2016 | En savoir plus...
La déclaration de cohabitation légale se fait auprès du bureau de la population de l’administration communale au moyen d’un écrit remis contre récépissé à l’officier d’état-civil de la commune du domicile commun. Ce document contient : –...
par natisens | Août 19, 2016 | Adoption Belgique, Être parents autrement
Qui peut adopter en Belgique? La loi belge a fixé des conditions concernant les caractéristiques des futurs adoptants belges, que l’adoption se fasse en national ou en international. Seules les personnes remplissant ces conditions bien définies pourront adopter...
