Législation en matière de PMA en Belgique

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucune législation spécifique relative aux conditions d’accessibilité à la PMA en Belgique. Jusqu’à présent, la réglementation ne porte que sur les normes de qualité, les conditions médicales, les modalités de remboursement de l’INAMI...

La législation en matière de PMA en France

Législation en matière de PMA en France Afin de limiter les dérives, le législateur français a fixé un cadre légal à l’AMP (loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique). La partie concernant l’AMP reprend les points suivants : Qui a droit à la PMA? –...

La législation en matière de PMA

  La législation en matière de Procrétion Médicalement Assistée est fort différente d’un pays à l’autre, chacune présentant ses particularités plus ou moins restrictives. Alors que certains pays ne disposent, à l’heure actuelle que de peu de lois sur...
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