En France, avant toute adoption, d’un enfant français ou d’un enfant du bout du monde, il faut obtenir un agrément. C’est un sésame, qui vous donne le droit d’adopter. Ce n’est pas une garantie à l’adoption.
Toute personne peut faire une demande d’agrément selon les conditions suivantes :
– être âgé de plus de 28 ans (la procédure peut être engagée avant)
– ou être mariés depuis au-moins 2 ans
Demander un agrément :
La délivrance des agréments en vue d’adoption est gérée par le Conseil Général (CG), au niveau de la DASS.
C’est au Président du Conseil Général de votre département (si vous habitez à l’étranger, écrivez à votre dernier département de résidence ou bien à celui où vous avez gardé des attaches) qu’il faut d’abord se manifester.
Une courte lettre mentionnant son désir d’adopter suffit.
Le CG vous envoie alors quelques documents, notamment sur les statistiques de l’adoption, en France et à l’étranger.
Vous devez répondre à ce courrier pour confirmer votre volonté de poursuivre la démarche.
Le CG vous convoque pour une réunion d’information.
A cette réunion, vous seront remis le dossier à remplir et la liste des documents à fournir. (en savoir plus: Documents à fournir pour l’obtention de l’agrément d’adoption en France)
Cette réunion fait intervenir un représentant de la cellule Adoption de votre département, des intervenants dans les organismes agréés pour l’adoption (OAA), des travailleurs sociaux, etc. Chaque département construit la réunion comme il l’entend.
Ensuite, il vous faut renvoyer le dossier complété et les documents demandés.
Certains CG acceptent de recevoir les documents en plusieurs fois. Ceci est pratique si un des documents approche des 3 mois et qu’il en manque un autre. Mais ce n’est pas une raison pour envoyer au compte-gouttes le dossier !
La loi prévoit qu’une réponse sur la délivrance ou non de l’agrément doit être donnée au(x) demandeur(s) au bout de 9 mois.
Malheureusement, bon nombre de CG n’ont pas les moyens matériels pour respecter ce délai…
Certains CG font courir les 9 mois à partir du moment où le dossier et les documents leur sont parvenus. D’autres prennent la date de réception du dossier, même si des documents manquent.
N’hésitez pas à vous renseigner, notamment lors de la réunion d’information.
Rendez-vous préalables à l’obtention de l’agrément :
Des entretiens sont prévus avec une assistance sociale et un psychologue (ou psychiatre selon les départements).
Il est fort probable que le premier rendez-vous vous semble une éternité à arriver. Il faut effectivement compter plusieurs mois.
Généralement, le CG donne des délais approximatifs pour l’attente des rendez-vous. S’ils vous semblent dépassés, vous pouvez passer un coup de fil à l’équipe Adoption pour avoir des nouvelles. Se manifester pour montrer son enthousiasme, oui ; harceler les secrétaires et les autres membres de l’équipe, non…
L’assistante sociale
Deux entrevues sont généralement prévues avec elle, dont une minimum à votre domicile.
L’entretien balaie des choses très diverses, qui vont de l’environnement matériel que vous pouvez offrir à un enfant (faire une demande d’agrément pour un enfant et recevoir l’AS dans un studio alors qu’aucun déménagement n’est prévu n’est pas très réaliste), à vos études / travail et votre enfance, en passant par vos relations intra-familiales.
Bien sûr, la question du « pourquoi adopter » est largement abordée. Et aussi les pays qui nous attirent, l’âge souhaité de l’enfant, les valeurs éducatives qu’on souhaiterait transmettre…
Pour de nombreux membres des équipes d’adoption, il n’est pas souhaitable de lancer une procédure d’adoption alors qu’on continue les tentatives de PMA. Ils préfèrent que le « deuil de l’enfant biologique » soit fait. Personnellement, je n’adhère pas à ce point de vue, sûrement car je vis la réalité criante du désir d’enfant.
Il faut bien sûr être conscient que ce sont deux démarches totalement différentes ; que lors d’une adoption, on accueille un enfant avec une histoire.
Dans certains départements, l’AS revient une 3è fois, pour faire lire le rapport. Vous ne pouvez changer le compte-rendu, mais c’est important de vérifier les données, comme les dates de naissance ou la date de mariage.
Le psychologue / psychiatre
Selon les départements, soit vous devrez prendre rendez-vous avec un psychologue à partir d’une liste fournie par le CG, soit le rendez-vous sera fixé par le CG, bien souvent dans ses locaux.
Certains psychologues lisent le rapport de l’AS, d’autres non.
Les questions peuvent ressembler à celles de l’AS.
Forcément, les interrogations sur l’histoire de l’enfant, la transmission des gènes vont être plus que présentes.
Là aussi, souvent 2 entrevues sont organisées.
L’obtention de l’agrément :
L’AS et le psychologue écrivent chacun un rapport et émettent un avis sur l’obtention de l’agrément (favorable, réservé, défavorable).
La commission, composée du président du CG, de représentants de conseil de famille, va décider alors de la délivrance ou non de l’agrément. Certains départements joignent à l’agrément une « notice », reprenant le nombre d’enfants souhaités, leurs âges, etc.
En cas de refus, il est interdit au(x) demandeur(s) de présenter une nouvelle demande d’agrément avant 36 mois.
En cas d’avis défavorable d’un ou des 2 rapports, le(s) demandeur(s) peu(ven)t demander à ne pas passer en commission à la date prévue. Il(s) peu(ven)t demander un nouvel entretien avec une autre personne (AS et / psychologue selon les résultats des rapports).
Etre concubins et adopter :
La loi française ne délivre un agrément à un couple que s’il est marié.
En cas de concubinage ou de couple pacsé, seul l’un des 2 sera porteur de l’agrément. Il faut décider qui est le demandeur en début de procédure.
L’enquête sera néanmoins conduite sur le couple : aucune différence par rapport à un couple marié.
Ceci étant valable également pour les couplés pacsés
La différence, une fois l’enfant là, est énorme. Seul le porteur de l’agrément a l’autorité parentale. L’autre membre du couple n’est rien pour l’enfant aux yeux de la loi!.
Il est donc forcément conseillé de déclarer l’autre parent comme tuteur, auprès d’un notaire.
Si un mariage est réalisé après l’adoption, le droit du « non-demandeur » ne sera pas modifié.
Par contre, une fois mariés, le « 2è parent » peut adopter l’enfant de son conjoint.
Si vous déménagez :
Vous déménagez une fois l’agrément obtenu dans le même département:
Prévenez simplement la cellule Adoption de votre Conseil Général. Demandez-leur s’il y a besoin de les informer par lettre recommandée.
Vous déménagez une fois l’agrément obtenu dans un autre département:
Informez la cellule Adoption de votre nouveau département. Vous aurez leurs coordonnées via le Conseil Général. Vous devrez très probablement leur fournir une copie de votre agrément. Le département d’accueil peut aussi se mettre en contact avec le département d’origine pour transférer le dossier entier.
Vous déménagez avant la fin de la procédure d’agrément dans le même département:
Informez la cellule Adoption. Si l’enquête de l’assistance sociale à votre domicile a déjà eu lieu, il y a de fortes chances qu’elle soit refaite dans votre nouveau logement.
Vous déménagez avant la fin de la procédure d’agrément dans un autre département:
Informez la cellule Adoption de votre nouveau département. Vous obtiendrez leurs coordonnées via le Conseil Général. Dans ce cas, toute la procédure est à recommencer depuis le début.
Site du ministère de affaires étrangères et de la MAI (mission de l’adoption internationale)
Agence française de l’adoption
Être parents autrement: