Documents à fournir pour l'agrément:
- Extrait de casier judiciaire (il est conseillé de le demander par Internet, c’est beaucoup plus rapide)
- Une photo des demandeurs de l’agrément
- Une copie intégrale de l’acte de naissance des demandeurs de l’agrément (à demander à votre mairie de naissance)
- Des pièces justifiant vos revenus, comme la copie de votre déclaration d’impôts, des copies de vos fiches de paie.
- Un certificat médical attestant que chacun des demandeurs ne présente pas de contre indication médicale à l’adoption d’enfants (certificat à établir par un médecin agréé ; la liste peut vous être fournie par votre CG)
- Une copie de votre livret de famille
- Tout ce que vous souhaitez qui peut être utile (certificat de concubinage par exemple) (en savoir plus)
Attention, les documents doivent dater de moins de 3 mois.
Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier selon les départements.
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